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Célébrations : mariage civil et union civile

Vous désirez unir votre destinée à l’élu(e) de votre cœur aux termes d’une célébration qui vous ressemblera et se déroulera au lieu de votre choix? Choisissez un notaire pour en être le célébrant. En plus de pouvoir célébrer 365 jours par année, au lieu de votre choix (sauf certaines exceptions), selon le déroulement que vous aurez convenu ensemble (musique, lectures, échange de vœux, envolée, etc.), votre notaire pourra vous informer des conséquences juridiques de votre union et discuter avec vous de la nécessité ou non de signer un contrat de mariage préalablement à la cérémonie.

Convention d’actionnaires

Vous êtes plus d’un actionnaire d’une même société? Il est fortement recommandé de procéder à la signature d’une convention d’actionnaires qui établit clairement les règles contractuelles applicables à des situations précises. Vous éviterez notamment par exemple de devoir négocier avec la veuve d’un autre actionnaire qui refuse de vous vendre les actions dont elle a hérité dans l’entreprise.

Droit des affaires

Le monde des affaires est complexe et la méconnaissance des lois applicables peut entraîner des conséquences importantes pour la société en elle-même, ainsi qu’à ses dirigeants, administrateurs et/ou actionnaires.

Il est important de connaître un notaire de confiance qui veillera à ce que vous vous acquittiez de toutes vos obligations légales soient rencontrées.

Droit testamentaire et succession

Afin de protéger ceux que vous aimez suite à votre décès, vous devez rédiger un testament. Un testament devant notaire reste toujours la meilleure façon de faire, car il vous assure que les volontés qu’il contient seront respectées puisque celui-ci ne peut pas être détruit et que son existence est consignée dans un registre provincial. De plus, les premières démarches du règlement de succession pourront être entamées plus rapidement suite à votre décès puisqu’il ne sera pas nécessaire de préalablement procéder à sa vérification au tribunal, avec les frais que cette démarche encourt.

Par ailleurs, le notaire pourra vous suggérer de nouvelles avenues pour arriver au résultat que vous désirez, mais en permettant, par exemple, de diminuer l’impôt applicable ou encore les risques de frictions entre les personnes nommées à votre testament.

Régime de protection

Qu’il s’agisse de nommer un tuteur légal à un orphelin, de nommer un représentant légal, de procéder à l’homologation d’un mandat d’inaptitude à une personne ayant besoin d’assistance, de vérifier un testament n’ayant pas été fait devant notaire ou d’adopter légalement, faire affaire avec un notaire est le meilleur des choix. Pourquoi?

Tout simplement parce que la profession de notaire est très bien perçue par la population en général en raison de leur attitude d’impartialité. Les parties impliquées dans les différents processus ci-dessus sont donc beaucoup plus à l’aise de rencontrer un notaire qu’un représentant de la Cour, particulièrement les mineurs et les majeurs ayant besoin d’assistance.

Nouveauté : assistance au conseil de tutelle ou de curatelle dans la production des rapports annuels aux autorités concernées.

Courtage immobilier

Le notaire Conrad Bédard détient un permis de courtier immobilier avec le réseau Courtage Notarial. Vous voulez vendre votre maison? Vous voulez connaître sa valeur marchande? Vous voulez investir dans un immeuble à revenus ? Vous voulez acheter une propriété? Venez nous consulter! Nous sommes partenaires avec un réseau de professionnels couvrant ces secteurs d’activités et saurons vous guider dans vos choix.

Courtage hypothécaire

Le notaire Conrad Bédard détient un permis de courtier en hypothèque émis par la chambre d’immeubles (MLS). Vous avez besoin d’un prêt hypothécaire? D’une planification financière, car vous avez trop de paiements? D’une deuxième hypothèque pour une courte période de temps? Nous avons les produits pour vous! En effet, nous travaillons avec des prêteurs institutionnels et privés et des planificateurs financiers.

Droit commercial

L’étude des notaires Bédard et Chamberland offre à ses partenaires d’affaires les services suivants pour gérer leur entreprise en toute quiétude, savoir: service de mise à jour annuelle des livres corporatifs incluant la conservation des livres corporatifs, la rédaction des assemblées annuelles, les communications avec le comptable pour les mises à jour requises et la transmission des rapports annuels aux autorités gouvernementales.

Copropriété

Vous êtes entrepreneurs ou promoteurs? Nous pouvons vous aider à rédiger une déclaration de copropriété qui sera adaptée à votre projet.

Vous êtes acheteurs d’un condo? Venez nous consulter avant d’acheter ou de signer une offre d’achat, car il y a plusieurs points a vérifier:

  • Est-ce que je paie un juste prix?
  • Est-ce que le budget du syndicat de la copropriété est adéquat?
  • Est-ce qu’il y a un fonds de réserve suffisant?
  • Est-ce que les espaces de stationnement sont suffisants?

Voilà des questions pertinentes qui méritent les réponses d’un professionnel.