Les notaires Bédard, Chamberland se spécialisent chacun dans différents domaines.
Leurs services couvrent : le droit immobilier, le droit des affaires et le droit des personnes.

Droit
immobilier

  • Promesse d’achat
  • Achat ou vente d’un terrain (vacant ou non)
  • Financement hypothécaire
  • Quittance ou mainlevée d’hypothèque
  • Convention d’indivision
  • Exercice de recours hypothécaires
  • Location d’un bâtiment ou d’un local commercial
  • Création d’une servitude (passage, vue…)
  • Déclaration de copropriété
  • Règlement de l’immeuble (condo)
  • Donation
  • Correction de titres de propriété
  • Prescription acquisitive du droit de propriété
  • Requête pour vendre un immeuble
  • Radiation judiciaire
    •  
    Ce domaine de droit englobe toutes les transactions impliquant un terrain ou un bâtiment.

    Droit
    des affaires

    •Organisation juridique
    •Convention entre actionnaires
    •Mise à jour annuelle des livres corporatifs
    •Vente d’actions
    •Vente d’actifs
    •Déclaration de dividendes
    •Réorganisation de l’entreprise

    •Modification du capital-actions
    •Fusion de sociétés
    •Financement hypothécaire affectant
    les meubles ou les immeubles
    •Liquidation ou dissolution d’une société
    •Hypothèque mobilière

    Droit
    des
    personnes

    •Contrat de mariage
    •Modification d’un contrat de mariage
    •Célébration d’un mariage civil
    •Dissolution d’une union civile
    •Nomination d’un tuteur à un mineur
    •Constitution d’un conseil de tutelle
    •Testament
    •Planification successorale
    •Procuration
    •Mandat en cas d’inaptitude
    •Homologation du mandat en cas d’inaptitude

    •Ouverture d’un régime de protection
    •Règlement de succession
    •Désignation d’un liquidateur
    •Vérification d’un testament écrit à la main ou fait devant témoins
    •Testament fiduciaire
    •Convention d’union de fait
    •Création d’une fiducie
    •Autorisation à voyager